Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ValoCar fournit des prestations de nettoyage, d’entretien esthétique automobile ainsi que tout service complémentaire, notamment à domicile ou sur site.

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation, commande ou souscription de prestation effectuée par tout client, qu’il soit particulier ou professionnel.

Sauf convention écrite contraire, les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du client.

Article 2 - Acceptation des conditions

Toute réservation, commande ou souscription de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans réserve.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute réservation.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document, notamment les prospectus, catalogues ou communications, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les conditions générales ou particulières du client ne peuvent prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation écrite préalable de ValoCar.

Article 3 - Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu dès la confirmation de la réservation par ValoCar, que ce soit par voie électronique (site internet, e-mail) ou par tout autre moyen de communication.

ValoCar se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande de réservation, notamment en cas d’indisponibilité, de demande anormale ou de conditions d’intervention non conformes.

La confirmation de réservation engage le client à respecter les présentes CGV ainsi que les modalités convenues lors de la réservation.

Article 4 - Prix

Tous les prix affichés sur le site internet sont exprimés en euros hors TVA (HTVA), sauf mention contraire. La TVA applicable sera ajoutée au montant final conformément à la législation en vigueur.

Le montant total TVAC (toutes taxes comprises) est communiqué au client avant le début de la prestation, lors de la confirmation de la réservation ou de l’inspection du véhicule sur place.

Les tarifs peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

• l’état du véhicule ;
• la taille du véhicule ;
• la complexité de la prestation ;
• les conditions d’intervention.

Des suppléments obligatoires peuvent être appliqués en cas de situation particulière, notamment en présence d’un véhicule très sale, de poils d’animaux, de moisissure ou de toute autre condition nécessitant un temps de travail ou un traitement supplémentaire.

Ces suppléments sont systématiquement communiqués et validés avec le client avant la réalisation de la prestation.

Les éventuels frais de déplacement ne sont pas inclus dans les tarifs affichés, sauf indication contraire.

Article 5 - Conditions de paiement

Le paiement des prestations s’effectue immédiatement après la réalisation de la prestation, selon les modalités convenues lors de la réservation.

ValoCar se réserve le droit de demander un acompte pour toute réservation. La prestation n’est confirmée qu’après réception de celui-ci.

En cas de retard ou de défaut de paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément à la législation en vigueur.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être réclamée.

En cas de non-paiement, ValoCar se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours ou future.

Article 6 - Délais et exécution des prestations

Les délais et durées de prestation communiqués (site internet, devis, confirmation de réservation) sont donnés à titre indicatif.

La durée réelle d’intervention peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

• l’état du véhicule,
• sa taille,
• la complexité de la prestation,
• les conditions d’intervention sur place.

ValoCar s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais convenus.

Toutefois, un éventuel retard ne pourra donner lieu à une annulation de la prestation, ni à une réduction de prix ou à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Article 7 - Annulation, modification et retard

Toute demande d’annulation ou de modification de rendez-vous doit être communiquée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la prestation.

En cas d’annulation :

• plus de 24 heures avant la prestation : aucun frais ne sera facturé ;
• moins de 24 heures avant la prestation ou en cas d’absence du client : une indemnité équivalente à 50 % du montant de la prestation sera facturée.

En cas de retard du client supérieur à 20 minutes, ValoCar se réserve le droit d’annuler la prestation. Celle-ci pourra être considérée comme due et facturée.

Article 8 - Zone d’intervention et frais de déplacement

ValoCar intervient sur l’ensemble du territoire belge, sous réserve d’acceptation de la demande.

Les zones sans frais de déplacement sont clairement indiquées au moment de la réservation.

En dehors de ces zones, des frais de déplacement s’appliquent et sont clairement indiqués au moment de la réservation.

Chaque intervention fait l’objet d’une tarification définie au moment de la réservation, et le montant des frais de déplacement est clairement indiqué TVAC au client avant le paiement.

Si la zone d’intervention n’est pas clairement définie sur le site, un forfait de 0,80 €/km sera appliqué.
Dans ce cas, le client devra sélectionner l’option correspondante (autre code postal) lors de la réservation.

ValoCar se réserve le droit de refuser une intervention si la distance ou les conditions logistiques ne permettent pas une réalisation optimale de la prestation.

Article 9 - Conditions d’intervention et obligations du client

Le client doit garantir des conditions d’intervention adéquates pour la réalisation de la prestation.

À ce titre, il s’engage à :

• fournir un accès facile, sécurisé et autorisé au véhicule,
• mettre à disposition un espace suffisant permettant l’intervention dans des conditions normales de travail,
• permettre le stationnement de la camionnette de ValoCar à proximité immédiate du véhicule afin de réaliser la prestation,
• garantir un environnement sécurisé et adapté (absence de danger, espace exploitable, conditions correctes),
• respecter les horaires de rendez-vous convenus,
• adopter un comportement respectueux et approprié envers le personnel de ValoCar.

ValoCar étant entièrement autonome, aucun accès à une source d’eau ou d’électricité n’est requis.

ValoCar se réserve le droit de refuser, d’interrompre ou de reporter une intervention si les conditions ne permettent pas une exécution normale de la prestation (accès difficile, impossibilité de stationner à proximité, environnement dangereux, conditions inadaptées, etc.).

Dans ce cas, la prestation pourra être annulée et facturée conformément aux conditions prévues à l’article 7.

Article 10 - Responsabilité

Le client est tenu de retirer tous ses effets personnels du véhicule avant l’intervention.
ValoCar décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets laissés dans le véhicule.

Le client s’engage à signaler avant toute intervention tout défaut, fragilité ou dommage existant sur le véhicule (rayures, pièces abîmées, réparations antérieures, etc.).

ValoCar ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• de défauts préexistants,
• de l’usure normale du véhicule,
• de pièces fragiles, défectueuses ou en mauvais état,
• d’interventions ou réparations antérieures non signalées.

Lors des interventions à domicile, ValoCar peut être amené à déplacer le véhicule à la demande du client. Dans ce cas, la responsabilité de ValoCar est strictement limitée aux manœuvres nécessaires à la réalisation de la prestation.

ValoCar est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations et s’engage à fournir un service professionnel et soigné.

Article 11 - Réclamations

Un état des lieux visuel du véhicule est effectué avant et après la prestation, en présence du client lorsque cela est possible.

Toute réclamation relative à un dommage doit être signalée immédiatement à la fin de la prestation.

À défaut, toute réclamation devra être formulée dans un délai maximum de 24 heures suivant l’intervention, accompagnée de preuves permettant d’établir le dommage (photos datées, vidéos, etc.).

Passé ce délai, et sauf disposition légale contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 12 - Conditions météorologiques et d’intervention

En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, gel, vent fort, températures extrêmes ou toute condition ne permettant pas une réalisation optimale de la prestation), ValoCar se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’intervention.

Ce report ou cette annulation est effectué afin de garantir la qualité du service ainsi que des conditions d’exécution optimales.

Un nouveau rendez-vous sera proposé au client dans les meilleurs délais.

Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à ce titre.
Un geste commercial sera accordé au client lors de la reprogrammation de la prestation.

Article 13 - Stationnement et responsabilité associée

Le client est responsable du stationnement du véhicule et s’engage à s’assurer que celui-ci est conforme à la réglementation en vigueur et autorisé pour la réalisation de la prestation.

ValoCar ne pourra être tenu responsable des amendes, contraventions ou sanctions liées au stationnement du véhicule durant l’intervention.

Article 14 - Droit à l’image

ValoCar se réserve le droit de réaliser des photographies et/ou vidéos du véhicule avant et après intervention à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux).

Ces contenus sont utilisés sans identification du client, sauf accord préalable de celui-ci.

Le client peut s’opposer à l’utilisation de ces images en en faisant la demande écrite avant la réalisation de la prestation.

Article 15 - Force majeure

ValoCar ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les pannes techniques, les accidents, les maladies, les grèves, ou tout événement imprévisible et indépendant de la volonté de ValoCar.

Dans une telle situation, la prestation pourra être reportée à une date ultérieure, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 16 - Modification des conditions

ValoCar se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et ses tarifs.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation, de la commande ou de la souscription de la prestation.

Article 17 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont jugées nulles, invalides ou inapplicables en vertu d’une disposition légale ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Article 18 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.

Article 19 - Conditions spécifiques des prestations

 

19.1 - Pack detailing

Les prestations de detailing (Pack Wash, Pack Complet, Pack Concession) comprennent un nettoyage intérieur et/ou extérieur du véhicule, dont le contenu varie selon la formule choisie.

La durée de la prestation est donnée à titre indicatif et peut varier en fonction de l’état du véhicule, de sa taille et des conditions d’intervention.

Le résultat dépend de l’état initial du véhicule. Certaines imperfections (taches incrustées, rayures, défauts de peinture ou usure) peuvent ne pas être totalement éliminées.

Ces prestations sont destinées à des véhicules en état d’usage normal. Des suppléments peuvent être appliqués en cas de véhicule particulièrement sale, présence de poils d’animaux ou conditions spécifiques.

19.2 - Vitres teintées

ValoCar propose la pose de films teintés sur vitrages automobiles. La durée de l’intervention est donnée à titre indicatif et peut varier selon le véhicule et la complexité de la pose.

Les prix sont communiqués sur devis et peuvent varier en fonction du modèle du véhicule, de sa taille et des spécificités techniques.

Le client est seul responsable du respect de la législation en vigueur concernant les vitres teintées. ValoCar ne pourra être tenu responsable en cas de non-conformité, de refus au contrôle technique, d’amende ou d’obligation de retrait du film.

Après la pose, il est normal d’observer temporairement de légères bulles, un effet d’humidité ou de petites imperfections, qui disparaissent généralement après séchage. Le résultat final dépend notamment de l’état initial du vitrage.

Le client s’engage à ne pas ouvrir les vitres pendant 48 heures après la pose et à éviter tout nettoyage ou manipulation du film pendant plusieurs jours.

Une garantie peut être proposée sur les vitres arrière dans des conditions normales d’utilisation. Aucune garantie n’est appliquée sur les vitres avant et le pare-brise. La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, à une détérioration ou à l’usure.