Article 1 - Identification du prestataire

Les prestations sont fournies par :

• ValoCar — Entrepreneur personne physique
• Delcourt Sean 
• Rue professeur Hustin 23, 1180, Uccle
• 1043.640618
• BE1043.640618
• E-mail : valocar.be@gmail.com
• Téléphone : 0470 20 13 15

Article 2 - Objet et champ d'application

ValoCar propose des prestations de nettoyage, d’entretien et de detailing automobile réalisées à domicile ou sur le lieu choisi par le Client, notamment à son domicile, sur son lieu de travail, dans un parking ou tout autre emplacement approprié, dans la zone d’intervention de ValoCar.

ValoCar intervient avec son propre matériel et assure son autonomie en eau. Lorsque l’utilisation du groupe électrogène est nécessaire ou demandée par le Client, un supplément peut être appliqué. Le montant de ce supplément est communiqué au Client avant la réalisation de la prestation.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des réservations, commandes et prestations effectuées auprès de ValoCar, que le Client soit un particulier ou un professionnel.

Sauf accord écrit préalable de ValoCar, toute condition générale ou particulière du Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Toute dérogation aux présentes CGV doit faire l’objet d’un accord écrit.

Article 3 - Acceptation des conditions

Toute réservation, commande ou souscription d’une prestation auprès de ValoCar implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV), sans réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation ou commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de ValoCar et prévalent sur tout autre document ou condition du Client, sauf accord écrit préalable de ValoCar.

La réservation d’une prestation vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 - Description des prestations

ValoCar propose différentes prestations de nettoyage, d’entretien et de detailing automobile, ainsi que des services complémentaires.

Les prestations peuvent notamment comprendre le nettoyage intérieur et extérieur du véhicule, le nettoyage des surfaces et équipements intérieurs, le nettoyage des jantes, ainsi que différents traitements et finitions selon la formule choisie.

Le contenu exact de la prestation, les éventuels services complémentaires ainsi que le tarif applicable sont précisés lors de la réservation et/ou sur les supports de présentation de ValoCar.

La prestation réalisée correspond à la formule sélectionnée par le Client lors de sa réservation, sous réserve des particularités et de l’état du véhicule constatés lors de l’intervention.

Article 5 - Devis et tarification

Les tarifs des prestations sont déterminés en fonction de la formule choisie, du type et de la taille du véhicule, ainsi que de son état et des éventuelles particularités nécessitant une intervention supplémentaire.

Les prix affichés sur le site internet et les supports de présentation de ValoCar sont indiqués hors TVA (HTVA), sauf mention contraire. Le montant TVA comprise (TVAC) correspondant à la prestation réalisée est communiqué au Client à l’issue de la prestation, avant le paiement du solde restant dû.

Des frais de déplacement peuvent être appliqués en fonction de la zone ou du lieu d’intervention. Ces frais sont fixés forfaitairement par ValoCar et leur montant est clairement indiqué au Client lors de la réservation, avant la confirmation de celle-ci. Ils ne sont pas calculés en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Des suppléments peuvent être appliqués lorsque l’état du véhicule, les conditions d’intervention ou une demande particulière du Client nécessitent une prestation ou une intervention supplémentaire. Tout supplément est communiqué au Client et soumis à son accord avant sa réalisation.

Les tarifs affichés par ValoCar peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui communiqué et accepté par le Client au moment de la réservation.

Article 6 - Réservation et formation du contrat

La réservation d’une prestation peut être effectuée via le site internet de ValoCar ou par tout autre moyen de communication proposé par ValoCar.

La réservation est considérée comme confirmée après acceptation de la prestation par le Client et réception de l’acompte de 30 € prévu à l’Article 7 des présentes CGV.

Le créneau d’intervention est définitivement réservé à réception de l’acompte. Tant que celui-ci n’a pas été reçu, ValoCar se réserve la possibilité d’attribuer le créneau à un autre Client.

La confirmation de la réservation implique l’acceptation par le Client des présentes CGV ainsi que du tarif et des conditions convenus lors de la réservation.

Article 7 - Acompte et conditions de paiement

Un acompte de 30 € est demandé lors de la réservation de la prestation. Cet acompte est déduit du montant total de la prestation.

La réservation n’est définitivement confirmée qu’après réception de l’acompte.

Le solde restant dû, correspondant au prix total de la prestation diminué de l’acompte versé, est payable immédiatement après la réalisation de la prestation.

Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés par ValoCar au moment de la réservation ou de la prestation.

En cas de retard ou de défaut de paiement, ValoCar se réserve le droit de réclamer les sommes restant dues conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8 - Annulation, modification et retard

Toute demande d’annulation ou de modification d’un rendez-vous doit être communiquée à ValoCar au moins 24 heures avant l’heure prévue de la prestation.

En cas d’annulation communiquée plus de 24 heures avant le rendez-vous, l’acompte de 30 € est intégralement remboursé au Client ou, en cas de report, peut être transféré sur le nouveau rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou en cas d’absence du Client, l’acompte de 30 € pourra être conservé par ValoCar afin de couvrir les frais et le temps mobilisés pour le rendez-vous.

En cas de retard du Client supérieur à 20 minutes, ValoCar se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. Dans ce cas, l’acompte pourra être conservé dans les mêmes conditions que celles prévues en cas d’annulation tardive ou d’absence.

Lorsque ValoCar est contrainte d’annuler ou de reporter une prestation pour un motif lui étant imputable, l’acompte versé par le Client est intégralement remboursé ou, avec l’accord du Client, reporté sur un nouveau rendez-vous.

Article 9 - Conditions d’intervention et obligations du Client

Le Client s’engage à mettre le véhicule à disposition de ValoCar à l’adresse, à la date et à l’heure convenues lors de la réservation, dans des conditions permettant la réalisation de la prestation en toute sécurité.

Le Client doit notamment :

• garantir un accès facile et sécurisé au véhicule ;
• s’assurer que le stationnement du véhicule est autorisé et adapté à l’intervention ;
• permettre le stationnement de la camionnette de ValoCar à proximité immédiate du véhicule lorsque cela est nécessaire ;
• retirer du véhicule ses effets personnels, objets de valeur et documents importants avant le début de la prestation ;
• signaler à ValoCar, avant l’intervention, tout dommage, défaut ou élément particulier du véhicule dont il a connaissance.

ValoCar étant autonome en eau, aucun accès à une source d’eau n’est nécessaire. Lorsque l’utilisation d’une source d’électricité n’est pas possible ou adaptée, le groupe électrogène de ValoCar peut être utilisé moyennant le supplément prévu lors de la réservation.

ValoCar se réserve le droit de refuser, d’interrompre ou de reporter une intervention lorsque les conditions d’accès, de sécurité, de stationnement ou d’intervention ne permettent pas la réalisation normale de la prestation.

Article 10 - Responsabilité

ValoCar s’engage à réaliser ses prestations avec soin et conformément aux règles professionnelles applicables.

Un contrôle visuel du véhicule peut être effectué avant le début de la prestation afin d’identifier les éventuels dommages, défauts ou fragilités préexistants. Le Client est invité à signaler tout élément particulier dont il a connaissance.

ValoCar ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de défauts, de l’usure normale, de pièces fragiles, défectueuses ou mal fixées, de réparations antérieures ou de dommages préexistants.

Le Client est responsable des objets personnels, documents et objets de valeur laissés dans le véhicule. ValoCar décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de ceux-ci.

Lorsque la responsabilité de ValoCar est établie pour un dommage directement causé lors de la réalisation de la prestation, celle-ci sera traitée conformément aux dispositions légales applicables.

La responsabilité de ValoCar ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte d’une circonstance indépendante de son intervention ou d’un élément qui ne pouvait raisonnablement être identifié avant ou pendant la prestation.

Article 11 - Réclamations et résolution amiable

Toute réclamation concernant une prestation réalisée par ValoCar doit être adressée dans les meilleurs délais, de préférence immédiatement après la prestation, afin de permettre à ValoCar de constater la situation et, le cas échéant, de rechercher une solution appropriée.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail ou par tout autre moyen de contact mis à disposition par ValoCar.

ValoCar s’engage à examiner toute réclamation de manière sérieuse et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable avec le Client.

Le Client conserve l’ensemble des droits qui lui sont accordés par la législation belge applicable.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations sont traitées par ValoCar conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations relatives au traitement des données personnelles, à leur utilisation, à leur durée de conservation ainsi qu’aux droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité de ValoCar, accessible sur le site internet de ValoCar.

Le Client peut exercer ses droits conformément aux modalités prévues dans ladite Politique de confidentialité.

Article 13 - Conditions météorologiques et force majeure

En cas de conditions météorologiques défavorables ou de toute autre circonstance ne permettant pas la réalisation de la prestation dans des conditions normales et sécurisées, ValoCar se réserve le droit de reporter la prestation.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous pourra être proposé.

Lorsque le report est décidé par ValoCar pour un motif qui ne relève pas de la responsabilité du Client, l’acompte de 30 € est conservé et intégralement déduit du montant de la prestation lors du nouveau rendez-vous.

ValoCar ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité d’exécution ou d’un report résultant d’un cas de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté.

Article 14 - Droit à l’image

ValoCar peut être amenée à réaliser des photographies et/ou vidéos du véhicule avant, pendant ou après la prestation, notamment à des fins de suivi, de preuve de l’état du véhicule ou de présentation de ses réalisations.

L’utilisation de photographies ou de vidéos à des fins commerciales ou promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, publicités ou autres supports de communication) ne pourra être effectuée que dans le respect des droits du Client et des personnes éventuellement identifiables.

Le Client peut s’opposer à l’utilisation de contenus permettant de l’identifier ou d’identifier des éléments personnels, en informant ValoCar avant la réalisation de la prestation.

Article 15 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable, sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en vertu des dispositions légales impératives applicables.

Article 16 - Modification des CGV

ValoCar se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de son fonctionnement ou de la législation applicable.